La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 et de protection des renseignements personnels (ci-apr\u00e8s \u00ab Politique de confidentialit\u00e9\u00a0<\/strong>\u00bb) \u00e9tablit les pratiques de COGEP pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels dans le cadre de sa relation d\u2019affaires avec vous, \u00e0 titre de client-utilisateur de son logiciel Guide TI. COGEP recueille des renseignements personnels dans le cadre de sa relation d\u2019affaires avec un client-utilisateur\u00a0:<\/p>\n Les renseignements personnels que nous pouvons recueillir lors de ces situations sont les suivants\u00a0:<\/p>\n D\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, COGEP utilise vos renseignements personnels pour:<\/p>\n COGEP a comme politique de ne pas divulguer aucun renseignement personnel sur un client-utilisateur de son logiciel \u00e0 des tiers. Nos serveurs web recueillent un suivi et des renseignements g\u00e9n\u00e9raux de votre visite sur notre site. Nous recueillons ces statistiques pour d\u00e9terminer le nombre de visiteurs par jour sur notre site,\u00a0 les types de navigateurs utilis\u00e9s par les client-utilisateurs, les noms de domaine des client-utilisateurs et les pays d’origine. Ces donn\u00e9es nous aident \u00e0 personnaliser notre site web afin de mieux r\u00e9pondre \u00e0 vos besoins en ligne.<\/p>\n Tous les renseignements personnels que vous fournissez \u00e0 COGEP sont conserv\u00e9s sur nos serveurs s\u00e9curis\u00e9s, \u00e0 acc\u00e8s restreint. En d\u00e9cidant de nous transmettre volontairement vos renseignements personnels, vous consentez au transfert et \u00e0 l\u2019entreposage de vos donn\u00e9es personnelles sur nos serveurs situ\u00e9s dans la ville de Qu\u00e9bec. COGEP conserve vos renseignements personnels seulement pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire ou utile pour les fins d\u00e9termin\u00e9es ou selon les exigences de la loi.
\nSi vous \u00eates un client domicili\u00e9 hors de la Province de Qu\u00e9bec et que vous fournissez des informations vous concernant, vous acceptez que vos informations personnelles soient transf\u00e9r\u00e9es et h\u00e9berg\u00e9es au Qu\u00e9bec et prot\u00e9g\u00e9es selon le droit applicable<\/strong> dans cette province.<\/strong><\/p>\nA-Renseignements personnels<\/h4>\n
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B-Divulgation \u00e0 des tiers<\/h4>\n
\n\u00c0 moins que vous nous autorisiez sp\u00e9cifiquement, COGEP ne divulguera pas, ne vendra pas, ni ne louera \u00e0 aucun tiers ou organisation, aucun renseignement personnel que vous pourriez fournir dans le cadre de votre relation d\u2019affaires avec COGEP.
\n\u00c9galement, COGEP ne permet qu\u2019un acc\u00e8s limit\u00e9 \u00e0 vos renseignements personnels et uniquement aux employ\u00e9s de certains d\u00e9partements (ex. support technique, finance) qui doivent les conna\u00eetre pour les fins de leurs fonctions.
\nIl peut arriver que COGEP fasse appel \u00e0 des fournisseurs externes de services \u00a0pour offrir un service de qualit\u00e9 sup\u00e9rieure dans certains domaines sp\u00e9cifiques et que certains de vos renseignements personnels puissent \u00eatre transmis \u00e0 ces fournisseurs. Dans cette \u00e9ventualit\u00e9, des ententes de confidentialit\u00e9 sont \u00e9galement sign\u00e9es entre COGEP et ses fournisseurs pour que vos renseignements personnels soient utilis\u00e9s d’une mani\u00e8re conforme \u00e0 la pr\u00e9sente Politique et \u00e0 toute loi, r\u00e8gle et r\u00e8glement applicables.
\nToutefois, dans le cas d’une r\u00e9organisation corporative, d’une fusion, d’une vente d\u2019entreprise, d’un transfert ou autre ali\u00e9nation de la totalit\u00e9 ou d’une partie des actifs de l\u2019entreprise (y compris dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure de faillite ou d\u2019insolvabilit\u00e9), les renseignements personnels au sujet de notre client\u00e8le et les autres donn\u00e9es recueillies de la mani\u00e8re d\u00e9crite dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 et de protection des renseignements personnels font partie des actifs transf\u00e9r\u00e9s et peuvent \u00eatre partag\u00e9s avec les autres parties \u00e0 la transaction.<\/p>\nC- Informations collig\u00e9es via notre site web<\/h4>\n
D- Stockage et s\u00e9curit\u00e9<\/h4>\n
\nCOGEP prend les moyens techniques raisonnables pour assurer un environnement s\u00e9curitaire et prot\u00e9ger les donn\u00e9es des client-utilisateurs.
\nCependant, \u00e9tant donn\u00e9 la nature m\u00eame du r\u00e9seau public qu\u2019est l\u2019internet, le client-utilisateur reconnait et accepte que la s\u00e9curit\u00e9 des transmissions via internet ne puisse \u00eatre garantie. En cons\u00e9quence, COGEP ne peut garantir ni n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour toute violation de confidentialit\u00e9, piratage, virus, perte ou alt\u00e9ration des donn\u00e9es de le client-utilisateur transmises par internet ou h\u00e9berg\u00e9es sur les syst\u00e8mes de COGEP.<\/p>\nE- Conservation<\/h4>\n
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\n\u00c0 l\u2019expiration de ce d\u00e9lai, les donn\u00e9es des dossiers seront d\u00e9truites ou d\u00e9lest\u00e9es du syst\u00e8me de COGEP.<\/p>\nF- Informations additionnelles<\/h4>\n